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CONDITIONS GÉNÉRALES

Les services CrossFit Dansaert sont fournis par District K SPRL ayant son siège social Rue Vandenbranden 1, 1000 Bruxelles, immatriculée sous le numéro de d’entreprise BE0678845095.
Les informations contenues sur le site peuvent être modifiées et sont destinées à l'usage des visiteurs. Nous vous informons que, même si des précautions ont été prises pour assurer l'exactitude technique et factuelle, certaines erreurs peuvent survenir. Aucune garantie n'est donnée quant à l'exactitude ou à l'exhaustivité des informations contenues sur ces pages. District K sprl décline toute responsabilité en cas d'utilisation par une tierce partie des informations contenues sur ce site web. District K sprl ne garantit en aucun cas les informations contenues sur ce site Web et en particulier, aucune garantie n'est fournie quant à l'absence de virus ou de contamination du site Web, de son contenu ou des liens hypertextes. Nous vous conseillons de procéder à vos propres vérifications antivirus et de mettre en œuvre vos propres précautions à cet égard. District K sprl décline toute responsabilité pour la contamination ou les dommages causés par tout virus ou transmission électronique.
En fonction des impératifs économiques et/ou pratiques de l’entreprise, District K SPRL est, à tout moment, en droit de modifier les horaires et les tarifs des différents prestations.
Par les présentes, l’abonné accepte les termes du contrat d’abonnement qu’il conclut avec District K (le « Contrat »). Le Contrat se compose des présentes Conditions Générales ainsi que du règlement intérieur de CrossFit Dansaert (le « Règlement Intérieur »). Le fait de souscrire à un abonnement implique l’adhésion entière aux Conditions Générales et au Règlement Intérieur.

Article 1 - Application des Conditions Générales
Les présentes Conditions Générales régissent les relations contractuelles entre District K SPRL et l’abonné à l’exclusion de tout autre document à caractère commercial. L’abonné reconnaît que ces documents tels que les flyers émis par District K n’ont qu’une valeur indicative. Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation formelle et écrite par District K, prévaloir contre les Conditions Générales. Toute condition contraire posée par l’abonné sera, à défaut d’acceptation formelle et écrite par District K, inopposable quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.
District K se réserve le droit de modifier le contenu des présentes conditions générales à tout moment et de manière unilatérale.

Article 2 - Règlement Intérieur
Le Règlement Intérieur est affiché sur les lieux où se déroulent les activités de District K et sur le site internet ou email.

Article 3 - Accès aux services fournis par District K
Les services fournis par District K sont des cours collectifs encadrés par un professionnel et/ou des séances d’entrainement libres dites « free access » et « open gym ». Pour accéder aux Services proposés par District K, l’abonné doit préalablement (i) avoir souscrit un abonnement, et (ii) s’être inscrit par l’intermédiaire du système de réservation (le « Système de Réservation ») accessible sur le site internet www.crossfitdansart.be . Lorsqu’une séance est complète il est possible pour l’abonné de s’inscrire sur la liste d’attente dite « Waiting List ».
Les réservations peuvent se faire 10 jours en avance et jusqu'à 15 minutes avant la séance.
L’accès aux Services ne peut se faire qu’aux horaires prévus et définis par District K. Ces horaires sont indiqués sur le Système de Réservation. District K SPRL se réserve le droit à 3 semaines de fermeture par année calendaire, après affichage au minimum 1 semaine à l’avance des dates de fermeture à l’entrée du club. Toutes périodes dépassant les 3 semaines conduira à une prolongation des abonnements équivalent à la période de fermeture moins les 3 semaines prévues. District K SPRL se réserve le droit de fermer les weekends et jours fériés avec un préavis de minimum 1 semaine.
 
Article 4 – Annulation d’une séance via le Système de Réservation

Toute séance réservée peut être annulée par l’abonné via le Système de Réservation. En cas de non présentation à une séance réservée (« No Show ») ou de retard dans l’annulation de la séance réservée ("Late Cancel"), District K se réserve le droit de facturer un surplus à l’abonné en sus de son abonnement.
Le "Late Cancel" doit se comprendre comme toute annulation de séance faite 90 minutes ou moins avant la séance.
L'annulation simple (Early Cancel) doit se comprendre comme toute annulation à plus de 90 minutes du début de la séance.
La mention "Late Cancel" apparaît sur le Système de Réservation.
Un "No Show" doit se comprendre comme toute non présentation à une séance à laquelle l’abonné s’est inscrit par l’intermédiaire du Système de Réservation. Les "No Shows" et les "Late Cancels" sont comptabilisées entre le premier jour et le dernier jour de chaque mois.
La facturation des Absences et des Annulations Tardives sera faite à la fin du mois selon les modalités suivantes :
- 5 euros pour chaque "No Show"
- 5 euros toutes les 3 Annulations Tardives et ce dans le mois en court.
Par exemple, 6 "late cancel" pourront être facturés 10 euros et ainsi de suite de manière croissante. Les abonnés titulaires d’une carte de 10 séances ne seront pas facturés mais la séance à laquelle ils ont été absents est décomptée de leur carte. Les pénalités pourront être appliquées de la même manière aux abonnés qui étaient inscrits sur la Liste d’Attente et qui ont été par la suite ajoutés à la séance.
Le paiement de la pénalité devra se faire via le lien hypertexte joint dans le mail. La confirmation du paiement est automatiquement reçue par le Staff de Crossfit Dansaert. Le montant total récolté dans la cagnotte sera utilisé pour équiper la salle à Noel.

Article 5 - Abonnement
5.1. Souscription
L’abonnement est souscrit sur place, Rue VandenBranden 1, 1000 Bruxelles ou en ligne. L’abonné accepte ainsi l’adhésion entière aux Conditions Générales ainsi qu’au Règlement Intérieur. Une souscription à un contrat d’assurance « individuel accident » est fortement conseillé. L’abonné déclare lors de la souscription de l’abonnement avoir fait contrôler préalablement par un médecin son aptitude à pratiquer une activité sportive et détenir un certificat médical attestant que son état médical permet la pratique du sport en général, et des activités proposées par District K en particulier.

Dès lors, par la présente , le membre déclare qu’il/elle est en bonne santé, qu’il n’existe aucune raison médicale ou autre qui l’empêcherait de faire un effort physique et qu’un effort physique ne peut nuire à sa santé, à sa sécurité et/ou à sa condition physique.
Il est interdit de fréquenter le club en cas d’infection, de maladie ou de blessures ouvertes comme des plaies ouvertes ou des ulcères ouverts etc., en raison du risque de porter atteinte à la santé, à la sécurité et/ou à la condition physique des autres membres.
Le présent abonnement est nominatif et ne peut être transféré ou cédé à un tiers.
District K SPRL se réserve le droit de refuser l’inscription d’un membre.

5.2. Tarification

La durée et les tarifs des options d’abonnement sont indiquées lors de la Réservation.
L’abonnement est payé en avance par carte bancaire, espèces ou virement ou est payable par domiciliation mensuelle, à compter de la date de signature du Contrat, sauf le premier mois du début de l’abonnement. Celui-ci devra en effet être acquitté comptant par carte bancaire, virement ou espèce. Les cotisations mensuelles suivantes devront être payées à l’avance chaque mois par domiciliation bancaire. Si une domiciliation SEPA mensuelle ne peut être effectuée, la SPRL District K, se réserve le droit d’exiger un montant supplémentaire maximum de 7,5€ correspondant aux frais administratifs engagés pour chaque recouvrement.
Les prix indiqués correspondent aux tarifs pratiqués par District K au moment où l’abonné souscrit le Contrat. Les prix sont indiqués TVA incluse. District K se réserve le droit de reporter toute nouvelle taxe et augmentation de taux dès leur mise en vigueur.
Les réductions attribuées dans le cadre d’une opération promotionnelle ne sont valables que sur l’abonnement en vigueur. L’abonné ne saurait revendiquer la prolongation d’une quelconque réduction lors de son réabonnement. De plus, les réductions ne sont pas cumulables entre elles.
Les tarifs peuvent être modifiés par District K. Soit à tout nouveau ou renouvellement d’abonnement soit en cours de vie moyennant un préavis de 1 mois avec la possibilité pour le membre de résilier.
Toute modification de la situation personnelle du membre (comme par exemple ses coordonnées ou données bancaires) doit être directement communiquée par écrit à District K SPRL. Si ces modifications ne sont pas communiquées dans les 3 semaines et qu’ District K SPRL doit engager des frais pour recueillir les nouvelles données du membre, le club facturera lesdits frais au membre.
Dans le cas où les échéances mensuelles ou tout autre paiement dû ne seraient pas honorés, l’abonné sera immédiatement averti et, pour autant que de besoin, mis en demeure par recommandé de régulariser sa situation ; son accès sera bloqué jusqu’à régularisation de sa situation. Tout retard de paiement entraînera par contre de plein droit et sans mise en demeure préalable, la débitions d'un intérêt de 12% par an. En outre, une clause pénale de 15%, avec un minimum de 50 €, est applicable en cas de non-exécution par l'une ou l'autre partie au contrat de ses obligations.
En cas de défaut de paiement, District K SPRL se réserve le droit de mettre fin de plein droit au contrat après l'envoi d'une mise en demeure restée sans réponse pendant 15 jours à compter de cet envoi. Cette résiliation est sans incidence sur le
droit de district K SPRL de récupérer, par voie amiable ou judiciaire, les sommes qui lui seraient dues en vertu du contrat, et ce aux frais de l'abonné.

5.3 Types d’abonnements (Memberships)

Abonnement 1 mois : Donne un droit d’accès au club sans interruption pendant les heures d’ouverture et les jours ouvrables du lundi au dimanche. En choisissant cette formule au titre du Contrat, l’abonné s’engage pour une période d’un mois à compter de la date d'achat. Une demande de paiement anticipé peut être envisagé.
Abonnement de 3 mois: Donne un droit d’accès au club sans interruption pendant les heures d’ouverture et les jours ouvrables du lundi au dimanche. En choisissant cette formule au titre du Contrat, l’abonné s’engage pour une période de 3 mois à compter de la date d'achat. Une demande de paiement anticipé peut être envisagé.
Abonnement de 6 mois : Donne un droit d’accès au club sans interruption pendant les heures d’ouverture et les jours ouvrables du lundi au dimanche. En choisissant cette formule au titre du Contrat, l’abonné s’engage pour une période de six mois à compter de la date d'achat. Une demande de paiement anticipé peut être envisagé.
Engagement 12 mois : L’abonné s’engage à souscrire un abonnement pour une durée initiale d’un an ferme payable au comptant ou mensuellement par domiciliation. En choisissant cette formule au titre du Contrat, l’abonné s’engage pour une période de 12 mois à compter de la signature du Contrat ou du paiement comptant.
Drop in (Séance unique) : Donne droit à un accès unique pour une séance coachée, l'accès au free accès ou l'open gym. Période de validité est d’un mois à partir de la date d'achat.
Carte 10 séances : Donne droit à 10 accès uniques pour des séances coachée. Période de validité est de quatre mois à partir du moment du paiement.
Starter Pack : Forfait donnant droit à un accès à 3 séances dites de « Basics » et à une période de 1 mois d'accès à partir du booking du 1er WOD.
Student Pass: Donne accès à 3 séances (max en une semaine) jusqu'à maximum 30 jours après la première visite du client. Les horaires "Off Peak" sont définis comme tels:
- 8h, 12h30 et 16h30 en semaine
- 12h00 Samedi/Dimanche
Des services de personal training sont proposés par District K SPRL ainsi que par des tiers dans ses établissements. Les services de personal training ne sont pas compris dans l’abonnement.
5.4. Durée d’abonnement et reconduction
Dans le cas d’un contrat annuel, celui-ci est conclu pour une durée déterminée se référant à l’abonnement. Il prend fin à l’expiration de la période déterminée, moyennant un préavis notifié par l’abonné au moins un mois avant l’échéance. Cette notification a lieu par voie d’un courrier adressé au siège de District K SPRL (Rue Vandenbranden 1, 1000 Bruxelles). A défaut de préavis dans ce délai, le contrat est reconduit pour une même durée. Sans préjudice de la loi du 4 avril 2014 relative aux assurances, l’abonné peut, après la reconduction tacite d'un contrat de service à durée déterminée, résilier le contrat à tout moment, sans indemnité, au terme d'un délai de préavis déterminé dans le contrat, sans que ce délai puisse être supérieur à deux mois (art. 82, § 2, Loi sur les pratique du marché).

Article 6 - Résiliation

L’abonné de 12 mois qui paye par mensualité (pas au comptant) pourra résilier son abonnement pour les motifs suivant : maladie chronique empêchant la pratique du sport, accident grave, mutation professionnelle définitive à plus de 100km du club, déménagement à plus de 100km du club. La demande de résiliation se fait pas lettre simple envoyée à l’adresse Rue Vandenbranden 1, 1000 Bruxelles ou par email à l’adresse contact@crossfitdansaert.com. La demande de résiliation doit être faite au moins 4 jours avant la fin de la mensualité en cours. La résiliation est effective à compter de la mensualité suivant la remise du justificatif motivant la demande de résiliation. La résiliation ne pourra en aucun cas donner droit au remboursement de la mensualité en cours. Une résiliation pour tout autre motif est également possible moyennant un préavis de 1 mois et le paiement de 2 mois de pénalité.
Pour tout autres types de produits ou abonnements payés d’avance, il n’y aura aucun remboursement possible.
District K pourra librement résilier ce Contrat si l’abonné ne respecte pas les conditions générales, s’il ne procède pas au paiement des cotisations dans le mois de leur exigibilité ou si son comportement est contraire au Règlement Intérieur. L’abonné se verra alors refuser l’accès au club. La résiliation ne pourra en aucun cas donner droit au remboursement de la mensualité en cours ou de tout paiement déjà effectué.

Article 7 - Suspension

L’abonné pourra obtenir la suspension de son abonnement dans les cas suivants : accident, maladie, grossesse, mutation professionnelle temporaire pendant une durée d’un mois minimum renouvelable. La durée de la suspension intervenue pendant la période d’engagement ferme est reportée et prolonge d’autant la durée de l’engagement restant à courir.
Une seule suspension non justifiée de maximum 1 mois peut également se faire par tranche de 12 mois, moyennant un préavis de 1 mois.

Article 8 - Droit à l’image et vie privée

L’abonné accepte que les images sur lesquelles il figure puissent être utilisées par District K à des fins professionnelles. En aucun cas District K ne cédera les images visées à des tiers.
District K SPRL respecte les dispositions de la loi du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel.
Si le membre transmet ses données à caractère personnel à District K SPRL, celles-ci seront enregistrées dans sa base de données et traitées en vue de la gestion du fichier clients et des produits et services proposés, de la réalisation d’études de marché, afin d’informer le membre de l’existence de nouveaux produits et services ainsi que dans le cadre de la mise en œuvre de campagnes de promotion et d’information. Les données à caractère personnel ne seront pas transmises à des tiers, à l’exception des sociétés liées à District K SPRL dans l’exécution du contrat d’affiliation.
Le membre a le droit de réclamer un aperçu écrit gratuit de ses données à caractère personnel et, éventuellement, une rectification des données incorrectes, incomplètes ou non pertinentes au moyen d’une demande datée et signée adressée à District K SPRL et accompagnée d’une preuve officielle de l’identité du membre. District K SPRL fournira l’aperçu au plus tard 45 jours suivant la réception de la demande.

Article 9 – Responsabilités
Les membres et leurs invités sont respectueux du club et de ses équipements. Ils suivent les conseils du gérant, du personnel et des coaches CrossFit. La direction et/ou un coach CrossFit se réserve le droit
d’écarter un invité, un visiteur ou un membre si nécessaire.
Un comportement brutal, agressif ou irresponsable entraine la cessation immédiate du contrat d’affiliation.
Si des membres ou leurs invités endommagent le club ou ses équipements volontairement ou par suite de négligence ou d’imprudence, ils sont redevables de dommages et intérêts pour réparer le préjudice causé.
L’âge minimum pour souscrire un abonnement est 16 ans. Toutefois, l’affiliation est possible à partir de 12 ans à condition que la personne mineure soit accompagnée de son représentant légal pour la souscription. District K SPRL accepte les personnes de moins de 12 ans uniquement dans le cadre de cours qui leur sont spécifiquement destinés. Les enfants de moins de 12 ans ne peuvent pas circuler dans le club seuls et doivent à tout moment être accompagnés de leurs parents.
District K SPRL décline toute responsabilité en cas d’accidents personnel ou vis-à-vis de tiers présents, de pertes ou de vols survenus dans son enceinte. L’usage des locaux et du matériel est réalisé sous la seule responsabilité des abonnés.

Article 10 - Juridiction compétente et loi applicable
Le Contrat et plus particulièrement les Conditions Générales sont régis par le droit Belge. Tout litige auquel les conditions générales pourraient donner lieu sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de l’arrondissement Bruxellois.